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Vie municipale/Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

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Arrêtés municipaux

La consommation d'alcool est interdite sur la voie publique tous les jours de 8h à 20h à différents endroits sur le territoire de la commune

Extinction de l'éclairage public de 23h à 5h30

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux

... et doivent être ramassées

Chaque riverain est tenu d'assurer régulièrement la propreté, le désherbage et le libre passage de son trottoir...

Arrêtés préfectoraux

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou bricolage en plein air est autorisée :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h00 à 19h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h

Un arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2014 réglemente le bruit de voisinage en Seine-Maritime :

Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit :

Une pratique polluante interdite.
Les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins des particuliers constituent les déchets verts.
Toute infraction est passible d'une contravention de 450 € (article 131-13 du Code pénal).