Par arrêté n°13/2025 du 04/04/2025 le Maire de Serqueux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et des eaux pluviales.
A cet effet, Madame AUGÉ Mireille, a été désignée comme commissaire enquêtrice et Monsieur LEBAILLIF Denis a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L’enquête se déroulera en mairie de Serqueux du 15/05/2025 à 9h au 17/06/2025 à 18h inclus.
La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes :
- Lundi 19 mai de 9h30 à 12h30 à la mairie
- Mardi 3 juin de 15h00 à 18h00 à la mairie
- Mardi 17 juin de 15h00 à 18h00 à la mairie
Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, et sur le site internet (voir les pièces ci-dessous).
Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 17 juin 2025, 18h00.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.
Pièces du dossier :
Arrêté N°13-2025 prescrivant enquête publique
Délibération du 07 04 2023 – Approbation étude IC-Eau Environnement sur zonage eau pluviale
Délibération du 27 01 2023 – Approbation étude IC-Eau environnement sur zonage ass collectif
Dossier Enquête Publique_SERQUEUX
Evaluation Environnementale_zonageEUEP_Serqueux+annexes
Fiche_examen_au cas par cas_Serqueux
Mémoire en réponse des observations de la MRAe
Avis du 20 02 2025_elaboration-ZAEU-EP-Serqueux_delibere
Décision délibérée après examen au cas par cas de la MRAe