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Agenda

Réunion du conseil municipal

Le 06/05/2024
mairie

réunion CM réunion CM

 Le Conseil Municipal de Serqueux se réunira à la mairie le lundi 6 mai 2024 à 18 heures, à la mairie.

 

OBJET DE LA REUNION


-       Décision modificative N°1 du budget COMMUNE,

-       Décision modificative N°2 du budget COMMUNE,

-       Décision modificative N°1 du budget EAU & ASSAINISSEMENT,

-       Création d’un poste permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet (20/35ème) à compter du 03/06/24,

-       Autorisation de signature de l’avenant N°1 à la convention de prestation de service avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Bray pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol,

-    Autorisation de signature d’une convention d’accueil dans les écoles publiques de Forges les eaux des élèves des communes extérieures et de participation financière des communes de résidence,

 

-       Fixation des tarifs pour la location partielle de l’ancien local occupé par les infirmières à compter du 01/06/2024,

-       Questions diverses.