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Vie municipale/La Mairie/Conseil d'administration et syndicats intercommunaux

Conseil d'administration et syndicats intercommunaux

CONSEIL D'ADMINISTRATION

CC4R – Communauté de Communes des 4 rivières


Président : M. Eric PICARD, Maire de Gournay-en-Bray

Conseillers communautaires (Le Maire et le 1er adjoint) :
M. HERMAND Thomas et Mme LEROUX Corinne

Compétences : regroupe les 53 communes issues de la fusion des communes du canton de Forges les Eaux, des communes des Monts et de l'Andelle puis des communes du Bray Normand 

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le
code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence

courriel :
contact@cc4rivieres.com

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SITS – Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Forges les Eaux


Délégué : M. HERMAND Thomas et Mme LEROUX Corinne
Suppléants : Mme COUTRE Marie-Ange
Compétences : gestion des transports scolaires pour les élèves de collèges et lycées.

SDE 76 – Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime


Titulaire : M. GOMME Dany 
Suppléant : M. DEHEDIN François

Compétences : Gestion des réseaux d’électrification et de gaz sur la région de Forges les Eaux (extension, création, enfouissement, renforcement des réseaux).


SIDESA – Syndicat Interdépartemental
De l’Eau Seine Aval


Titulaire : M. PINEL Jean-Claude
Suppléant : M. QUATRESOUS Daniel

Compétences : syndicat mixte qui couvre le département de Seine-Maritime et une partie de celui de l’Eure, soit environ 800 communes. Sa mission est l’information des élus, la coordination des politiques de l’eau, la représentation des collectivités devant les pouvoirs publics et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Syndicat des Eaux :


- SIEAE de l’Epte (Syndicat Intercommunal d’Études, d’Aménagement et d’Entretien de l’Epte) :

Titulaires :
M. PINEL Jean-Claude et M. QUATRESOUS Daniel
Suppléant : Mme GIGUEL Claudine

Compétences : gère de façon cohérente, de l’amont vers l’aval, les problèmes d’inondations et de coulées boueuses. Sa compétence peut se limiter à la phase « étude hydraulique » si les communes ou les communautés de communes ont conservé les travaux d’aménagement sous leur responsabilité. Mais dans la plupart des cas, il incombe également aux syndicats de bassin versant de réaliser et d’entretenir les aménagements de lutte contre les inondations, pour la protection des biens et des personnes.

- Syndicat mixte d’études, d’aménagement et d’entretien des bassins versants de l’Andelle et du Crevon :

Titulaire : M. PINEL Jean-Claude
Suppléant : M. QUATRESOUS Daniel

Compétences : gère de façon cohérente, de l’amont vers l’aval, les problèmes d’inondations et de coulées boueuses. Sa compétence peut se limiter à la phase « étude hydraulique » si les communes ou les communautés de communes ont conservé les travaux d’aménagement sous leur responsabilité. Mais dans la plupart des cas, il incombe également aux syndicats de bassin versant de réaliser et d’entretenir les aménagements de lutte contre les inondations, pour la protection des biens et des personnes.