Le lundi 29 septembre 2025 à 18h30 à la mairie
L’ordre du jour est le suivant :
- Suppression du poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 01/10/25,
- Suppression du poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) à compter du 01/10/25,
- RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) 2024 pour les services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,
- Délimitation des zones d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées) après enquête publique,
- Convention de co-réalisation « Muzik à l’école » pour l’année scolaire 2025-2026,
- Contrat d’assurance des risques statutaires – mise en concurrence : autorisation au CDG 76 à engager la procédure pour le compte de la collectivité,
- Exonération de CFE en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation – article 1466 G du CGI,
- Exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires – article 1464 D du CGI,
- Exonération de TFPB en faveur des immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G – article 1383 K du CGI,
- Infrastructures de recharges pour Véhicules Electriques – Validation du nombre de points de charge à intégrer dans le nouveau mode de gestion et de déploiement des bornes de recharges piloté par le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime,
- Validation du règlement de collecte 2025 du SIEOM de la CC4R en Bray,
- Questions diverses.