Urbanisme

 La commune est régie par une carte communale approuvée par le conseil municipal le 16 janvier 2026 et par arrêté préfectoral du 3 avril 2026.

Vous trouverez le plan de zonage des zones constructibles et non constructibles sur le site suivant Accueil – Géoportail de l’Urbanisme 

Guichet Unique - Simplifiez vos démarches !

A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire directement en ligne : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable… Les copies papiers sont toujours acceptées en mairie.

Créez un compte, remplissez le formulaire, et suivez l’avancement du dossier à l’adresse suivante : https://sivubus.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Un doute sur quel dossier remplir ? rendez vous ICI pour trouver quel déclaration il vous faudra.

L'affichage des autorisations d'urbanisme
Quand doit-on afficher une autorisation d'urbanisme sur le terrain ?
Vous devez afficher votre autorisation dès la notification de l'arrêté de permis (durée indiquée sur la décision) ou dès la décision de non opposition de la mairie à votre déclaration préalable de travaux. En l'absence de réponse écrite de la mairie dans le délai imparti, vous bénéficiez d'une autorisation tacite. Dans ce cas, dès la fin de ce délai, vous devez afficher le récépissé de dépôt du dossier.
Quel est le contenu de l'affichage d'une autorisation d'urbanisme sur le terrain ?
L'affichage se fait sur un panneau rectangulaire d'au moins 80 centimètres de longueur et de largeur. Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage. Le contenu de l'affichage doit être bien lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
Quelle est la durée de l'affichage ?
Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s'ils durent moins longtemps.
Comment peut-on établir la preuve d'affichage ?
En cas de contestation, vous devez établir les 3 points suivants : Date du début de l'affichage Continuité de l'affichage pendant toute la durée des travaux Lisibilité et visibilité du panneau Les témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire du permis peuvent constituer une preuve. Le bénéficiaire peut aussi produire un constat de commissaire de justice.
Quel est le délai de recours des tiers ?
Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester l'autorisation d'urbanisme qui vous a été accordée. Ils effectuent alors un recours gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation.
Quelques liens utiles :