Le Conseil Municipal de Serqueux se réunira le lundi 21 septembre 2026 à 18 heures 30, à la mairie
L’ordre du jour est le suivant :
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– Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal,
– Projet de remplacement des lanternes d’éclairage public impasse de Rouen et chemin de la Sablière,
– Projet de création de 3 armoires d’éclairage public au sol et remplacement des lanternes d’éclairage public chemin du Plix,
– Demande de retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE 76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime),
– RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) 2025 pour les services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,
– Modification du règlement de service de l’assainissement collectif,
– Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le centre de gestion de la Seine-Maritime au 01/12/2026 – contrat-groupe « prévoyance »,
– Création d’un poste permanent à temps complet (35/35ème) d’attaché territorial à compter du 22/09/2026,
– Ajout du cadre d’emploi d’attaché territorial dans la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, sujétions, Expertise, Engagement Professionnel),
– Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet 20/35ème au 22/09/2026,
– Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter de 2027 en substitution de la taxe d’habitation sur les logements vacants,
– Décision modificative N°3 du budget COMMUNE,
– Autorisation de signature d’un contrat de mise à disposition des infrastructures de la Communauté de Communes de la Picardie Verte aux écoles hors territoire pour la piscine Atlantis de Formerie pour l’année scolaire 2026-2027,
– Autorisation de signature d’une convention de co-réalisation « musique à l’école » avec l’association Mille et une rencontres en Bray,
– Mise à disposition d’un terrain de football : autorisation de signature d’une convention tripartite avec l’association ACBE de Forges-les-Eaux,
– Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des ressources numériques pour les bibliothèques publiques avec le Département de la Seine-Maritime concernant le pôle culturel,
– Autorisation de signature d’une convention pour l’accueil d’un artiste en résidence au pôle culturel,
– Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2027,
– Questions diverses.
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