Par arrêté n°34/2025 du 19/06/2025 le Maire de Serqueux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale.
A cet effet, Madame AUGÉ Mireille, a été désignée comme commissaire enquêtrice et Madame PONS Anne-Françoise a été désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L’enquête s’est déroulée en mairie de Serqueux du 12/09/2025 à 9h au 14/10/2025 à 18h inclus.
Les pièces du dossier étaient consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le dossier était également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, et sur le site internet (voir les pièces ci-dessous).
Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions ont être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie ou ont été adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique à mairie.serqueux@outlook.fr.
Pièces du dossier :
Arrêté n°34/2025 du 19/06/2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique du 12 09 2025 au 14 10 2025
1.1 Plan des risques et nuisances
1.2 orientations d’aménagement du secteur Fontaine Saint-Martin
3 – Liste des servitudes d’utilité publique
2.1 Avis de l’autorité environnementale MRAe
2.2 Avis des personnes publiques associées – chambre d’agriculture
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice ont été transmis et sont consultables ci-dessous puis tenus à la disposition du public :
Procès-Verbal de l’enquête publique du 21 10 2025
Mémoire en réponse de Monsieur le Maire
Rapport conclusions et avis EP Serqueux 13 11 25