Par arrêté n°34/2025 du 19/06/2025 le Maire de Serqueux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale.
A cet effet, Madame AUGÉ Mireille, a été désignée comme commissaire enquêtrice et Madame PONS Anne-Françoise a été désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L’enquête se déroulera en mairie de Serqueux du 12/09/2025 à 9h au 14/10/2025 à 18h inclus.
La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes :
- lundi 15 septembre 2025 de 9h30 à 12h30
- jeudi 25 septembre 2025 de 15h00 à 18h00
- jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
- mardi 14 octobre 2025 de 15h00 à 18h00
Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, et sur le site internet (voir les pièces ci-dessous consultables à partir du 12 septembre).
Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 14 octobre 2025, 18h00.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.
Pièces du dossier :
Arrêté n°34/2025 du 19/06/2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique du 12 09 2025 au 14 10 2025