Agenda

 Le Conseil Municipal de Serqueux se réunira à la mairie le vendredi 5 avril 2024 à 18 heures 30, à la mairie.

OBJET DE LA REUNION

-       Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 (Budget COMMUNE) - reprise des résultats,

-       Imputation de biens durables de moins de 500 € TTC unitaire en investissement pour l’année 2024 (complément de la délibération du 27/11/2023),

-       Taux d’imposition et produit des taxes directes locales pour 2024,

-       Subventions 2024 aux associations,

-       Contribution due au Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Forges-les-Eaux,

-       Approbation du Budget primitif COMMUNE 2024,

-       Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 (Budget EAU & ASSAINISSEMENT) - reprise des résultats,

-       Approbation du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2024,

-       Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 (Budget SPANC) - reprise des résultats,

-       Approbation du Budget primitif SPANC 2024,

-       Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour les travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire (tranche 1),

-       Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour intégrer l’achat d’équipement dans le pôle culturel,

-       Nouvelle délibération pour l’instauration d’une PFAC (Participation Financière à l’Assainissement Collectif),

-       Prise en charge des frais d’attestation de propriété dans le cadre de l’acquisition du terrain LAIGNEL,

-       Renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en Service Civique,

-       Autorisation de signature d’une promesse de constitution de servitudes avec la société PHOTOSOL Développement pour un projet d’installation photovoltaïque à proximité du chemin des Tendrelets et le chemin rural n°3 dit du Halage,

-       Autorisation de signature d’une convention d’accueil dans les écoles publiques de Forges les eaux des élèves des communes extérieures et de participation financière des communes de résidence,

-       Modification des statuts du SIRS de Forges-les-Eaux (Syndicat Intercommunal du Ramassage Scolaire),

-       Demande d’adhésion au SIAEPA de la Région de Sigy-en-Bray à compter du 01/01/2025,

-       Questions diverses.