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Vivre à Serqueux/Ordures ménagères

Ordures ménagères

Calendrier

Pour la collecte des ordures ménagères, la route de Gaillefontaine, le chemin des Potiers et la Cité de Fos sont collectés le lundi en semaine paire.

Les bacs d'ordures ménagères sont ramassés le mercredi tous les 15 jours en semaines paires (Attention : 13 levées de bac vert dans le forfait).

Les bacs du tri sélectif sont ramassés le jeudi tous les 15 jours en semaines impaires.

Adhésif STOP PUB


Vous pouvez venir retirer un adhésif STOP PUB à la mairie pendant les horaires d'ouverture (un seul par foyer intéressé)

Nouvel habitant : pensez à vous inscrire au SIEOM

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Changement de situation (déménagement, emménagement ou toute modification de foyer)

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Déchets verts : 


Chaque année, la commune procède au ramassage des déchets verts de ses administrés. Ce service gratuit se fait chaque jeudi vers la mi-avril jusqu’à mi-novembre (dates à déterminer).
Si le jeudi est un jour férié, le ramassage n’aura pas lieu.

Les déchets verts doivent être stockés dans des poubelles avec poignée n’excédant pas 25 KG. En cas de non respect de cette consigne, les déchets ne seront pas ramassés.

A la demande de la déchetterie, les gros branchages ne pourront plus être ramassés. Ne seront collectés uniquement que les tontes de haies.

Réglementation concernant le bruit et le feu : 


 LE BRUIT : il est rappelé aux usagers que l’utilisation des tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou bricolage en plein air est autorisée de la façon suivante :
- du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 19H,
- les samedis de 9H à 12H et de 14H à 19H,
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.


 LE FEU (Arrêté préfectoral) :

Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit. En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).
Vous pouvez télécharger la plaquette d'information correspondante en cliquant sur le lien suivant () : http://www.serqueux76.fr/arretes_municipaux.aspx

A partir de juillet 2013 (mise en place de la redevance incitative) :


1.      Pourquoi le SIEOM met-il en place la redevance incitative ?
Depuis 10 ans, la quantité de déchets n’a cessé de croître et le coût de leur gestion d’augmenter…
Aujourd’hui, le SIEOM, dans le respect du Grenelle de l’Environnement (réduction de 7 % par habitant sur 5 ans de la production d’Ordures Ménagères), a décidé de se doter d’un outil pour réaliser les objectif qu’elle s’est fixée :
-          Maîtriser le coût du service
-          Encourager à la prévention des déchets
-          Améliorer les performances des collectes sélectives
-          Optimiser et rationaliser le service
-          Evaluer en permanence la qualité du service
 
 Le SIEOM souhaite adapter sa politique de gestion des déchets afin de se conformer aux nouvelles contraintes en matière d’élimination des déchets tout en limitant les conséquences financières :
-          Augmentation des coûts de traitement imposée par le renforcement des normes environnementales
-          Augmentation de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes)
 
Avec la redevance incitative, le SIEOM souhaite responsabiliser les producteurs de déchets et impliquer les usagers dans la gestion de leurs déchets. Le caractère incitatif permettra de faire évoluer les comportements vers moins de déchets, plus de tri et une meilleure gestion des déchets.

2.      Qu’est-ce que la redevance incitative ?
La redevance incitative est un mode de financement du service public d’élimination des déchets calculé en fonction du service rendu. Elle va se substituer définitivement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) actuelle. La TEOM sera retirée de la Taxe Foncière dès 2014.
Pour mesurer ce service, le SIEOM  a retenu deux critères :
-          Le volume du bac
-          Le nombre de vidages du bac
 
Afin d’obtenir de meilleures performances de tri, le SIEOM a décidé de n’appliquer cette redevance qu’au bac gris à couvercle vert anglais destiné aux ordures ménagères résiduelles (levées comptabilisées).
L’usager, en adoptant des choix comportementaux, de consommation et de gestion de ces déchets, dispose de moyens (tri des emballages, déchèterie, compostage, éco-consommation…) pour maîtriser le montant de sa facture. La redevance incitative crée un lien entre production et prix du service. Le prix ne va pas forcément baisser mais avec les efforts de tous, il sera maîtrisé.

3.      Que va-t-il se passer et quand ?
Le Conseil Syndical a pris la délibération le 13 septembre 2012 .La redevance incitative entrera en vigueur le 1 janvier 2014. L’instauration de la redevance incitative est une opération longue et complexe. Aussi, les opérations de mise en place technique interviendront pendant l’année 2013.
-          Fin Janvier- Avril 2013 : une enquête auprès des usagers permettra de vérifier la dotation en bacs et d’installer les puces électroniques sur les bacs ;
-          En parallèle, les véhicules de collecte du prestataire s’équiperont de dispositifs de lecture des puces afin d’identifier chaque bac et de compter le nombre de ses vidages ;
-           Mai  à Juin 2013: distribution de bacs dotés d’une puce pour  Ordures Ménagères à chaque foyer  et distribution ou adaptabilité des bacs jaunes pour le sélectif.
-          1 Juillet 2013 : mise en route expérimentale pour tester le dispositif : comptage des vidages, vérification des données, validation du dispositif. Cette période d’essai va permettre de mesurer l’évolution des comportements des usagers afin de définir le tarif 2014.
-          Décembre 2013 : émission d’une facture fictive avec explicatif dite « facture à blanc »
-          A partir de janvier 2014 : entrée en vigueur de la redevance incitative, comptage des vidages.
o   Janvier 2014 : première facture correspondant à  une moitié de l’abonnement annuel et de  la moitié de la consommation ;
o   Juillet 2014 : deuxième facture correspondant à l’autre moitié de l’abonnement annuel et l’autre moitié de la consommation

Pour connaître les tarifs, veuillez cliquer sur ce lien : tarifs


4.      La redevance incitative fait-elle diminuer la facture de l’usager ?
C’est variable selon les cas. Mais elle permet de stabiliser le budget de gestion des déchets qui augmente chaque année (+ 69 % OMR, +32 % sélectif, +11 % tri 2013/2012). La redevance incitative permet à l’usager d’influer sur sa facture en modifiant son comportement en termes de gestion des déchets.
Cela se traduit le plus souvent par une diminution de la quantité de déchets produits, une augmentation du tri, une utilisation optimisée du service…toutes choses qui concourent à la maîtrise du coût du service.
En résumé, la redevance est plus équitable (on paie en fonction de l’utilisation du service, comme l’eau ou l’électricité) et elle favorise la transparence des coûts.

5. Un doute, une question ?
Toute réclamation sur  la facture Redevance Incitative doit être faite par écrit soit par mail à apri@sieompaysdebray.fr ou facturation@sieompaysdebray.fr  soit par courrier au SIEOM, service facturation RI, 33 avenue de la Garenne 76220 GOURNAY EN BRAY.
 
Pour tout changement de situation,  questions sur déchèteries et cartes d’accès, les composteurs  ou  toute question sur la Redevance Incitative autres que sur la facture, l’accueil au public est le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h30.
L’accueil téléphonique du SIEOM est le lundi et vendredi de 13h à 16h merci de composer le 02.35.90.92.64
ou ri.sieom@orange.fr
ou sur le site internet : www.sieompaysdebray.fr

Retrouver toutes les informations utiles sur ce petit guide :